e moyen qui permettrait de supprimer le chômage en France en créant en moins de 3 mois plus de 4 millions de nouveaux emplois et ce sans remettre en question tous les acquis sociaux professionnels, à l'exception des 35 heures, est l’Année de Remise (A.R.) Son principe de fonctionnement est semblable à celui des congés payés tout en étant une sorte d’avance sur la retraite. Qu’est-ce à dire ? Au lieu de pouvoir bénéficier de la retraite seulement lorsque l’on atteint un certain âge, nous pourrions en bénéficier régulièrement tout au long de notre vie active. Elle se présenterait périodiquement tous les sept ans : pour cela il faudrait s’acquitter de six années de travail pour que la septième année soit sabbatique. La rémunération perçue durant cette année serait égale à la moyenne des salaires perçus durant les six dernières années de cotisation à l’A.R.. Pour mieux comprendre le processus, nous allons prendre l’exemple d’une personne qui commencerait à travailler dès l’âge de 18 ans et qui ne connaîtrait jamais le chômage durant sa vie active. Suivant notre système actuel qui prévoit une durée minimum d’activité de 40 ans, cette personne pourrait bénéficier de six années sabbatiques, ce qui est le maximum que nous puissions obtenir. Dans ce cas, ceci l’obligerait à prendre sa retraite à l’âge de 64 ans. Or, le Programme qui vous est présenté prévoit justement dans la présentation de loi sur les retraites de réduire sensiblement le temps de cotisation pour celle-ci.

Question | Vote

our que vous puissiez mieux comprendre le fonctionnement de l’A.R., nous allons prendre comme autre exemple, le cas d’une entreprise qui aurait 6 salariés en C.D.I.. Chacun poserait, à l’avance, la date de leur année sabbatique, de telle façon qu’ aucune ne se chevaucherait. Le patron verrait alors chaque année un salarié partir pour une période d’un an. Période au bout de laquelle il réintégrerait son poste. Donc, l’entreprise n’aurait que cinq salariés pendant une période de six ans; et la 7^ème année, l’entreprise aurait son effectif au complet. Pour pallier ce manque, le patron devrait embaucher une personne supplémentaire en C.D.I., pour, justement, combler ces six années. Après quoi, cette nouvelle personne embauchée pourra, à son tour, prendre son A.R.. Si le cas se présentait autrement : par exemple, si le groupe de salariés était inférieur à 6 personnes, le contrat d’embauche passerait tout simplement d’un C.D.I. à un C.D.D. dont la durée en années serait toujours égale au nombre composant le groupe. Ainsi, si un groupe est composé de 4 personnes, le C.D.D. sera de 4 ans. Il est clair, qu’après cette période d’activité et au moment d’en commencer une nouvelle, ces 4 années de cotisation seront soit remboursées à cette personne dans le cas où la nouvelle entreprise l’embauchant en C.D.I. aurait immédiatement besoin d’elle pour une durée de 6 ans, soit que ses années seront retranchées de la première période d’activité, dont la durée minimum serait dans ce cas de 2 ans avant qu’elle puisse bénéficier de son A.R.. Mais, dans les situations de profession où les durées courtes, c'est-à-dire, là où sera fréquent les C.D.D. d'un ou deux ans, il sera plus judicieux de créer un nouveau contrat à durée indéterminé devant regrouper le salarié, l'A.N.P.E. et les entreprises. Je vais prendre pour exemple le cas d'une secrétaire qui aura un C.D.I. avec 6 cabinets médicaux. L'A.N.P.E., dans se cas, aura jouer le rôle de trouver ces emplois à proximité du dit salarié. Ainsi, les C.D.D. devraient-être plus limiter. Dans le tableau suivant, nous appellerons ces nouveaux contrats des C.P.D.I. (Contrat Périodique à Durée Indéterminé)

Question | Vote

2/7

to protect by WITTIG © 1996, 2008 AC2N Group

DEMONSTRATION

oici des graphiques montrant le système actuel tel que nous le connaissons aujourd'hui et tel qu'il pourrait-être demain. Nous remarquons ci-dessous qu'une entreprise dont l'effectif serait de 6 salariés utilise la globalité de leurs temps annuels. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Voici à présent la même entreprise qui subirait l'Année de Remise sans qu'elle n'ait embauché un nouveau salarié. Elle aurait alors que 5 salariés durant 6 ans et à la 7ème année, elle verrait son effectif au grand complet.

Question | Vote

2/7

to protect by WITTIG © 1996, 2008 AC2N Group