LOI DE FINANCE POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ETAT

TOTAL................................................................................................2 011 MdFrs/an

· Economies sur l’intérêt de la dette de l’Etat...............................................300 MdFrs/an

RECETTES ET ECONOMIES SUR L'EMPLOI

omme vous avez pu le constater dans la présentation de l'A.R., la disparition du chômage conjuguée à une forte augmentation des salaires de l’ensemble des salariés provoquerait une hausse considérable de la consommation des ménages, ainsi qu’un soulagement des différentes structures sociales comme la C.A.F., la C.P.C.A.M., l’ASSEDIC, les caisses de retraite… Tout ceci induirait d’énormes économies et recettes au niveau de l’Etat pouvant être estimées dans sa globalité à près de 743 MdFrs/an minimum.

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ECONOMIES SUR LA FERMETURE DES HÔTELS ETATIQUES

omme cela a été expliqué plus en détail dans la présentation de la Démocratie Directe, la fermeture, pure et simple, des Hôtels de Ville, de Département, de Région, du Parlement ainsi que du Sénat, entraînerait d’énormes économies non seulement par rapport à leur coût de fonctionnement, mais aussi du fait de la disparition des détournements, de la diminution des gaspillages, etc. Cela devrait représenter la somme non négligeable de 150 MdFrs/an, voire peut-être même plus. Ceci, sans compter les 530 Millions de francs que représente le financement des partis politiques qui n’auront plus lieu d’être.

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ECONOMIES SUR LA SUPPRESSION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE

omme il a été fait mention dans le paragraphe sur la Lutte contre la drogue, la suppression totale de l’argent liquide induirait outre une lutte passive contre le banditisme, des économies de fonctionnement des différents services Etatiques.
En ce qui concerne la Banque de France, cette mesure devrait introduire une économie de l’ordre de 10 MdFrs/an. Ce chiffre est avancé par la Banque de France elle-même.
Au niveau de la police, différents services devraient voir leur effectif diminuer, ce qui se répercuterait sur leur financement qui est peu chiffrable actuellement. Et pour la Justice, on parlerait alors plus d’une économie de temps ce qui lui permettrait de se consacrer aux affaires qui sont en souffrance pour le moment et qui n’en sont pas moins importantes pour la plupart des concitoyens.
Et au niveau de l'emploi, le travail au noir devrait disparaître induisant une augmentation des recettes de l'Etat estimée par celui-ci aux alentours des 300 MdFrs/an.

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TAXE SUR LES PRODUITS BOURSIERS

epuis quelques années, un grand nombre de personnes à travers le monde, et en particulier l’association ATTAC « Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l’Aide aux Citoyens » fondée le 3 juin 1998, défendant la théorie d’une taxe TOBIN pour une lutte anti-mondialisation. L’idée de cette initiative est née d’un éditorial d’Ignacio RAMONET « Désarmer les marchés » publié dans le monde diplomatique en décembre 97. Cette idée préconise la mise en application d’une taxe sur les échanges boursiers pour aider les peuples défavorisés. Cette taxe TOBIN serait de l’ordre de 0.1% sur les différentes spéculations. Mais, dans le cadre tout particulièrement National, cette taxe devrait être plus importante avec un taux de l’ordre de 2%, ce qui représenterait une rentrée d’argent de près de 250 MdFrs/an. Pourquoi installer une telle taxe ? Si nous regardions ce qui se passe dans notre Pays, tout le monde participe d'une manière ou d'une autre à la solidarité Nationale sauf le marché boursier. Il, faut savoir que sur les spéculations boursières seulement 4% concerne les produits, tout le reste n'est que de la plus pure spéculation. De plus, cette taxe serait un moyen efficace pour limiter justement ces spéculations qui sont souvent la source même des cracks boursiers. Je voudrais rajouter pour les plus sceptiques, qu’il ne faut surtout pas croire que cette mesure ferait fuir les capitaux et les investisseurs étrangers. Quelle en serait la raison ? Et bien, il faut savoir qu’un Pays stable, sans chômage, sans dettes et avec une forte consommation ce qui devrait augmenter l'activité économique entraîne obligatoirement une forte croissance, ce qui donnerait une image très positive de notre système. Du coup, le marché boursier Français serait l’une des places les plus rassurantes et favorables pour les investissements et pourrait par voie de conséquence attirer encore plus massivement les capitaux étrangers qui représentent aujourd'hui près de 40% des investissements. Et comme l'affirmait le chancelier allemand Helmut Schmidt, « les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après demain » Il faudra en conséquence encore s'attendre à un accroissement au niveau de la demande en main d’œuvre dopant les salaires, etc.

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ECONOMIES SUR LE BUDGET DE L'ARMEE

n solidarité avec la Nation dans l’effort commun du redressement du Pays et le service National ayant était supprimé. Nous pourrions envisager une réduction du budget qui lui est alloué à hauteur de 50 MdFrs/an, ce seulement durant les 6 années que devraient durer les remboursements et la rénovation de la France. Après quoi, nous lui redonnerions son capital initial qui devrait se rapprocher des 22% du capital de l’Etat, étant donné que la totalité des prélèvements sur la Société devrait baisser de l’ordre de 50%, alors que le budget alloué à l’armée ne devrait pas bouger.
Il serait nécessaire de revoir également tous les programmes d’armement qui coûtent bien trop cher à notre société comme celui concernent l’avion Rafale qui est estimé à plus de 200 MdFrs étalés sur 10 ans et dont le coût à l’unité est de 300 millions de francs. Dans ces programmes, nous pouvons aussi ajouter ceux du sous-marin nucléaire, du porte-avions Charles DE GAULLE avec un coût au départ qui avait été estimé à moins de 20 MFrs et qui par la suite les a très largement dépassés, tout ceci pour remarquer en final qu’il est bourré de défauts alourdissant ainsi davantage la facture.

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ECONOMIES SUR LE FINANCEMENT DE L'EUROPE

urant le redressement de la France et si seulement vous en décidiez ainsi par l’intermédiaire de la Démocratie Directe, son isolement politique de la Communauté Européenne, lui permettrait de faire une économie de l’ordre de 118 MdFrs/an.

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RECETTES SUR LES COTISATIONS DES SYSTEMES AUTOMATISES

ette cotisation patronale devrait concerner beaucoup plus de 3 millions de systèmes automatisés qui devraient rapporter près de 190 MdFrs/an minimum. Nous pourrions penser que les entreprises auront tendance à se délocaliser vers des Pays où cette taxe n’a pas lieu. Mais, elle devrait être découragée de le faire, dans le cas où notre Pays sortirait de cette crise, avec une très bonne situation socio-économique, avec un fort taux de la consommation et une forte baisse des taxes intérieures, ce qui ne serait pas le cas des taxes sur les produits importés.

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BAISSE DES T.V.A.

ne baisse des T.V.A. de l’ordre de 100 MdFrs/an permettrait de ramener celle de 28% à 24,5%, celle de 19,6% à 17,2% et celle de 5,5% à 4,8%. Ces diminutions conjuguées à une très bonne conjoncture socio-économique induirait forcément une forte augmentation de la consommation des ménages qui devrait à son tour permettre de créer de nouvelles recettes provenant de la T.V.A., ce qui signifierait que le budget de l’Etat devrait se voir majorer à ce moment-là, d'au moins 200 MdFrs/an, permettant ainsi d’effectuer de nouvelles baisses de charges. Pourquoi dire cela ? Et bien, l'histoire nous montre que le jour où l'Europe a obligé la France a aligné sa T.V.A. pratiquée sur les voitures en la ramenant de 32% à 28%. Les politiques de l'époque ont commencé à calculer quels prélèvements allaient-être augmenté pour compenser cette perte de revenue. Or entre temps, la consommation des ménages a été telle, qu'ils se sont rendu compte que non seulement ils avaient récupéré ce qu'ils croyaient perdre, mais en plus ils se sont vus faire des gains. En conclusion, lorsque l'on pratique au niveau de l'Etat une baisse de charges sur la T.V.A., cela peut ne rien coûter et mieux encore ça peut rapporter...

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LOI DE FINANCE

Donc, nous aurions la somme de 2 011 MdFrs/an que nous pourrions utiliser comme suit :

- 1 440 MdFrs/an pour le remboursement des 7 200 MdFrs de la dette sur 5 ans.

- 100MdFrs/an pour effectuer une réduction des différentes T.V.A., soit celle de 28% à 24,5%, celle de 19,6% à 17,2% et celle de 5,5% à 4,8%. Quant à celle de la TIPP, celle pratiqué sur les produits pétroliers, elle serait réduite de 40 MdFrs passant ainsi de 233% à 188%. Autrement dit ou de la même manière que les médias ont l'abitude de détourner le sens de cette taxe lorsqu'ils s'adressent aux Français pour minimiser l'impact sur les consciences en disant qu'aujourd'hui la TIPP représente 70% du prix à la pompe, là ils diraient alors qu'elle représenterait 45,5%.

- 230 MdFrs/an pour le financement de l’Année de Remise.

- 100 MdFrs/an pour le financement de la politique agricole dans le cas où vous décideriez de sortir Politiquement la France de l'Europe durant le remboursement de la dette.

- 101 MdFrs/an pour le financement en urgence du plan d’aide à l’accession à la propriété, ce qui permettrait de promouvoir la construction de plus de 400 mille logements par an.

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ECONOMIES SUR L'INTERÊT DE LA DETTE DE L'ETAT