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L'EXCEDENT BUDGETAIRE
Les hommes de pouvoir n'ont pas le temps de lire ; et les hommes qui ne lisent pas sont impropres au pouvoir.
(Michaël Foot)

LOI DE FINANCE SUR LA REDISTRIBUTION DE L'EXCEDENT BUDGETAIRE


· Prise en charge de l’Année de Remise..........................................................409 MdFrs/an
· Remise en l’état du budget alloué à l’Armée...................................................50 MdFrs/an
· Remise en l’état du budget alloué à l’Europe.................................................118 MdFrs/an
· Versement aux salariés de l’impôt sur les bénéfices des entreprises...................280 MdFrs/an
· Baisse des T.V.A.......................................................................................476 MdFrs/an
· Baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers........................................40 MdFrs/an
· Baisse de l’impôt sur le revenu....................................................................100 MdFrs/an

Total des redistributions............................................................................1 473 MdFrs/an
Total du surplus budgétaire avant redistribution............................................2 011 MdFrs/an
Total du surplus budgétaire après redistribution...............................................538 MdFrs/an

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PRISE EN CHARGE DE L'ANNEE DE REMISE


n vous reportant au paragraphe concernant le financement de l'A.R. par l'Etat, il est fait mention du rachat au monde salarial et patronal de l’intégralité du coût de cette A.R. après le remboursement de la dette de l’Etat. Ce coût peut-être estimé à près de 409 MdFrs/an.

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REMISE EN L'ETAT DU BUDGET ALLOUE A L'ARMEE


omme cela a été dit dans le paragraphe concernant le financement de la dette de l’Etat. Les 50 MdFrs/an qui leur avaient été supprimés dans le but d’une participation en commun à l’effort National, cette somme leur sera restituée dans son intégralité, qui faut-il le préciser, devrait représenter près de 22% du budget global de l’Etat.

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REMISE EN L'ETAT DU BUDGET ALLOUE A L'EUROPE


u sujet de l’Europe, ce ne sera que par la voie de cette Démocratie Directe que la France la réintègrera et sans doute que l’ampleur du succès de ce système devrait faire des émules au niveau des Pays formant l’Union Européenne, l’entraînant du même coup dans ce style de Démocratie. Si tel est le cas, les 118 MdFrs/an seront automatiquement reversés aux Etats Unis d’Europe.

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VERSEMENT AUX SALARIES DE L'IMPÔT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES


ette action devrait permettre de résoudre beaucoup de problèmes qui se posent à l’heure actuelle à notre société. Comme celui du financement des retraites, de la participation des salariés aux fruits de la croissance ainsi que de leur place au sein des entreprises. Cela devrait augmenter de 10 à 100% voire plus le pouvoir d’achat de l’ensemble des personnes actives qui sont les acteurs incontournables du système économique. Son coût peut-être estimé à près de 280 MdFrs/an.

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BAISSE DES T.V.A.


n vous reportant au paragraphe sur le récapitulatif du remboursement de la dette de l’Etat, vous remarquerez qu’une première baisse de cette taxe de l’ordre de 100 MdFrs/an a été prévue. Donc, une seconde baisse significative de cette taxe de l’ordre de 376 MdFrs/an permettrait de ramener celle de 28% à 11,9%, celle de 19,6% à 8,33%, ce qui a pour autre effet de diminuer du même coup la taxe sur les produits pétroliers la ramenant de 47% à 44%. Et enfin pour celle sur les produits de base, elle passerait de 5,5% à 2,4%. Ces baisses des T.V.A. conjugué à une très bonne conjoncture socio-économique induirait forcément une forte augmentation de la consommation des ménages qui devrait à son tour permettre de créer de nouvelle recettes provenant de la T.V.A., ce qui signifierait que le budget de l’Etat devrait se voir majorer à ce moment-là, d'au moins 250 MdFrs/an, permettant ainsi d’effectuer de nouvelles baisses de charges.

Néanmoins, je pense qu’en ce qui concerne les produits importés. Il serait judicieux de ne toucher ni à la T.V.A., ni à la taxe douanière, ceci afin de privilégier au maximum les produits Nationaux et aussi encourager les entreprises étrangères a installer leurs outils de production sur notre territoire.

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BAISSE DE LA TAXE INTERIEUR SUR LES PRODUITS PETROLIERS


n vous reportant au paragraphe sur la loi de finance de la dette de l'Etat, vous remarquerez que 40 MdFrs/an de baisse ont déjà été prévus et que par conséquent elle devrait être maintenue dans le cadre de la loi de finance sur la redistribution de l'excédent budgétaire de l'état. Il ne faut pas non plus oublier que les produits pétroliers subissent une autre taxe qui est celle de la TVA à 19,6% qui est dans cette loi de finance prévu d'être ramené à 8,33% provocant une seconde baisse de ce produit.

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BAISSE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU


i la situation de notre Pays et en particulier celle de tous les Français s’améliorait si significativement, il serait évident qu’une baisse de l’impôt sur le revenu aurait le même impact que celle de la T.V.A. et plus encore étant donné que les grosses richesses mondiales et surtout françaises pourraient être tentées de revenir ou tout simplement rester sur notre territoire produisant ainsi des recettes supplémentaires. Cette baisse pourrait être de l’ordre de 100 MdFrs/an, soit une remise de près de 30% de l’impôt.

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TOTAL DES REDISTRIBUTIONS


l y a donc une différence de 538 MdFrs/an. Ceci permettrait donc d’effectuer d’autres baisses très importantes, comme celles sur la taxe d’habitation, les charges patronales et salariales et nous pourrions de toute évidence supprimer ce qui avait été promis comme étant momentané et qui se nomme C.S.G., C.R.D.S., péages autoroutiers … et prévoir une forte baisse de l’impôt sur les droits de succession, etc. Nous pourrions aussi envisager le renforcement de la caisse permettant le financement des aides aux personnes mises au ban de la société comme les personnes âgées ou encore pour augmenter le nombre d’enseignants, ce qui faciliterait la mise en place du P.A.I.P.C.E.

En globalisant les prévisions faites sur les différentes baisses du poids de l’Etat sur la société, on obtient un total de l’ordre de 1 305 MdFrs/an et ce sans compter les 538 MdFrs/an d'excédent parlé précédemment. Or, si nous les comptions, cela représenterait une réduction d'au moins 81% des prélèvements effectué par le gouvernement pour le financement nécessaire à son bon fonctionnement. Naturellement, chacun de nous pourrait rester plus que perplexe face à une telle annonce. Mais, ceci peut-être expliqué comme vous avez pu le constater, du fait de profondes réformes au sein de la République, d’une amélioration de la situation financière et sociale du Pays, induisant du même coup, d’énormes économies et un accroissement de la consommation des ménages et donc une augmentation très significative du budget de l’Etat. A ceci, faut-il encore y ajouter l’apparition de nouvelles taxes comme celle touchant les échanges boursiers « Taxe TOBIN » et de celle qui a été fait mention dans le paragraphe sur l’Année de Remise et dont le but est de faire payer des charges aux entreprises utilisant des systèmes automatisés remplaçant l’homme. Mais, il est nécessaire d’avoir à l’esprit que le budget de l’Etat avant toutes ces baisses, redistributions ou prise en charge devrait se chiffrer aux alentours des 3 605 MdFrs/an, soit un accroissement du budget de plus de 56 % et ce sans toucher au porte feuille du Citoyen. Ce qui laisserait après les différentes redistributions un budget de fonctionnement de l’ordre de 2 168 MdFrs/an, soit 330 Md€/an.

Dans ces conditions et pour tout vous dire, je voie aujourd'hui le système de l'Etat comme une entreprise qui si elle était bien gérée pourrait rapporter de l'argent à ses contribuables et non comme un système qui doit obligatoirement peser sur ces derniers et comme cela l'a toujours été jusqu'à nos jours. Notre société est donc à mes yeux très très mal géré, ruinant leurs propriétaires... De ce fait, lorsque vous rempliriez votre fiche d'impôts et dans le cas où l'Etat ferait des gains, cela pourrait permettre au système de savoir combien il doit vous verser et ce en plus de tous les services qu'elle vous apporte. Incroyable non ?

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ETAT CRITIQUE

AVANT PROPOS

PROPOSITIONS
EMPLOI
DEMOCRATIE
LOGEMENT
DELINQUANCE

PROGRAMME
Année de Remise
P.A.I.P.C.E.
Accéssion à la Propriété
Rénovation de la Justice
Rénovation de la France
Loi sur les Retraites
Dette Publique
Excédent Budgétaire
Déroulement/Retombées

EPILOGUE

 

 

Nous déclinons toutes responsabilités au cas où le peuple se révolterait contre ses oppresseurs.
Déclarations de 1793. Art. 33 - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'Homme.

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